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Assemblée Nationale
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Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

note Aut. Aurore Chaigneau ; 14 pages | Apr 2021
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Rapport d'information sur les menstruations : examen par la délégation aux droits des femmes

film video internet , rapport ; Duration: 60 min. | Feb 2020
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LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

loi, code, texte réglementaire ; 30 pages | Jul 2014
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Adoption de la Loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l'action extérieure des collectivités territoriales (Paris, le 25 janvier 2007)

article ; 3 pages | Jan 2007
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LOI no 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

loi, code, texte réglementaire ; 2 pages | Feb 2005
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Loi Oudin: Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Loi Oudin loi, code, texte réglementaire ; 3 pages | Jan 2005
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