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Assemblée Nationale du Cameroun
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Cameroun
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Publications : 1 à 5 sur 5

Loi N° 2019/024 du 24 Dec 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées

loi, code, texte réglementaire ; 123 pages | Dec 2019
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Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité

loi, code, texte réglementaire ; 12 pages | Aug 2019
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Décret N° 2016/6602/PM du 16 Décembre 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'électrification des zones nécessiteuses

loi, code, texte réglementaire ; 7 pages | Dec 2016
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Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

loi, code, texte réglementaire ; 54 pages | Jul 2004
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Décret n° 2003/243 du 12 décembre 2003, portant création du Comité de Pilotage Energie

loi, code, texte réglementaire ; 2 pages | Dec 2003
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