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Code des Eaux

informe Nov 2013 ; 119 páginas ,
Ed. IORT - Radčs ville
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Résumé:
Les évolutions récentes en matičre de mobilisation des ressources en eaux ont été ŕ l’origine de la modification du code des eaux en 2001 (loi n°2001-116 du 26 novembre 2001) qui a tenu compte de la dimension environnementale, de la sauvegarde des ressources en eau et du développement des ressources non conventionnelles. Sommaire:
Chapitre I - Domaine public hydraulique
Chapitre II - Conservation et police des eaux du domaine public hydraulique
Chapitre III - Droits d'usage d'eau
Chapitre IV - Servitudes
Chapitre V - Autorisations ou concessions intéressant les eaux du domaine public hydraulique
I - Dispositions générales
II - Dispositions spéciales aux eaux de surface
III - Dispositions spéciales relatives aux eaux souterraines
IV - Servitudes propres aux concessions
Chapitre VI - Effets utiles de l'eau
A. - Economie de l'eau
B. - Dispositions spéciales aux eaux de consommation
C. - Dispositions spéciales aux eaux ŕ usage agricole
Chapitre VII - Effets nuisibles de l'eau
Section I -Lutte contre la pollution hydrique
Section II - Lutte contre les inondations
Chapitre VIII - Associations d'usagers
Chapitre IX - Juridictions et pénalités
Textes d’application

Palabras clave:

leyes/reglamentos (CI) (DT) (HP) (ope)

País:

Túnez (CI) (DT) (HP)

Editor/Difusor:

IORT - Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - Radčs ville - Túnez
    

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