Guide Collectivités et Accessibilité 2026/2027
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manuel Aug 2026 ; 204 pages
Ed. Ets Boulogne - Longueau
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Résumé:
Le Guide Collectivités et Accessibilité 2026/2027 publié par ETS Boulogne est un catalogue technique et réglementaire destiné aux professionnels. Il présente des solutions d'équipement pour l'hôtellerie, les milieux hospitaliers, les EHPAD, les collectivités et le maintien à domicile.
1. Cadre réglementaire et grands principes
• Loi sur l'accessibilité : Rappel de la loi du 11 février 2005 (handicap) et des obligations pour les ERP, IOP et logements.
• Familles de handicap : Prise en compte de 4 grands types de handicaps (moteur, visuel, auditif, intellectuel/cognitif).
• Espaces de manœuvre : Exigence d'un diamètre de 1,50 m pour les demi-tours en fauteuil roulant et d'un espace d'usage de 0,80 × 1,30 m devant les équipements.
2. Normes pour les logements (Zéro Ressaut)
• Suppression des ressauts : Application stricte de l'arrêté du 11 septembre 2020 obligeant les constructions neuves (permis de construire dès 2021) à intégrer des douches sans ressaut (douche à l'italienne ou de plain-pied) dans les rez-de-chaussée et les étages desservis par ascenseur.
• Dimensions minimales : Espace de douche accessible d'au moins 1,20 × 0,90 m avec une hauteur sous plafond de 1,80 m minimum.
• Sécurité : Revêtement de sol antidérapant (classe minimum PN 12) et étanchéité généralisée de la pièce.
3. Sanitaires, ERP et Aides
• Sanitaires et ERP : Le guide détaille les exigences pour les Établissements Recevant du Public, incluant l'obligation de cabinets d'aisance adaptés, des hauteurs de cuvette et barres d'appui réglementaires, ainsi que des lavabos avec vide sous vasque conforme.
• Aides financières : Présentation du dispositif MaPrimeAdapt' finançant l'adaptation des logements (jusqu'à 70 % pour les très modestes) avec un accompagnement obligatoire par un AMO via France Rénov'.
• Équipements : Le catalogue propose diverses solutions adaptées aux normes PMR (robinetterie, barres, sièges de douche).
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Ets Boulogne - Longueau |
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