Loi portant d'orientation de la filière biocarburant
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loi, code, texte réglementaire Dec 2010 ; 10 pages
Ed. Assemblée National - Dakar
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(7 380 ko)
Page de présentation d'un éditeur
Résumé:
La loi crée un cadre légal pour développer une filière de biocarburants durable au Sénégal, en combinant production agricole, transformation, distribution, régulation et incitations fiscales, tout en visant la sécurité énergétique et la protection de l’environnement.
Public-Cible:
Mots clefs: |
biogaz (CI) (DT) (OP) (ope) , biomasse - bioénergie (CI) (DT) (OP) (ope) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Assemblée National - Dakar - Sénégal |
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