1- 2 sur 2

	Décret n° 2026-188 portant approbation de la politique nationale d'assainissement 2026-2035, journal officiel de la république du Congo  loi, code, texte réglementaire - 2026 - 76 pp Ed. MEH - Brazzaville
	LOI n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l'eau  loi, code, texte réglementaire - 2003 - 17 pp Ed. MEH - Brazzaville

1 - 2 sur 2