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Décret n° 2003/243 du 12 décembre 2003, portant création du Comité de Pilotage Energie 
loi, code, texte réglementaire - 2003 - 2 pp
Ed. Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé
Décret N° 2016/6602/PM du 16 Décembre 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'électrification des zones nécessiteuses 
loi, code, texte réglementaire - 2016 - 7 pp
Ed. Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé
Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité 
loi, code, texte réglementaire - 2019 - 12 pp
Ed. Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé
Loi N° 2019/024 du 24 Dec 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées 
loi, code, texte réglementaire - 2019 - 123 pp
Ed. Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé
Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes 
loi, code, texte réglementaire - 2004 - 54 pp
Ed. Assemblée Nationale du Cameroun - Yaoundé

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